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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Team Car Repairs SA, société de droit luxembourgeois dont le siège est au Luxembourg, ayant pour activité le débosselage de carrosseries de véhicules automobiles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E un permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé 17 chemin de Carouge ainsi que les décisions du 28 mai 2020 rejetant leurs recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, représenté par Me Cadoux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, le cas échéant, après avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement du tribunal judiciaire de Lyon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03042_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
alternance depuis plus de deux ans et qu'il avait obtenu le soutien de son employeur notamment dans la poursuite de sa formation le préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en carrosserie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403068 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00322_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 24 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
inscription au collège Boris Vian de Lille, jusqu'à l'année 2017-2018, au cours de laquelle il était inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité réparation de carrosseries
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01290_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune Fontenay-sous-Bois, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Cadoux pour la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02481_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société Au cochon de lait était propriétaire depuis 1999 d'un fonds de commerce de restauration situé 23 avenue Corentin Cariou, dans le 19e arrondissement de Paris.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023 et le 29 novembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2024, 4 novembre 2024 et 14 décembre 2024, l'établissement Voies navigables de France, représenté par Me Caron, de la société CLL Avocats conclut :
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la société CNA Insurance Company, représentée par Me Cariou (SCP Normand et associés), demande au juge des référés de la cour :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00507_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 12 octobre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02276_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par ailleurs, s'il fait valoir travailler depuis 2018, pour la SAS " Coubron Carrosserie ", sous contrat à durée indéterminée depuis 2021, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une insertion professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, l’établissement public VNF, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement en tant qu’il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00949_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
administrative d’appel de Bordeaux du 9 juillet 2024, que s’il se prévaut de sa scolarisation depuis son arrivée en France, de l’obtention du diplôme national du brevet, d’un CAP spécialité réparation carrosserie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
carte de résident ainsi que ses trois sœurs, dont deux sont ressortissantes françaises et de sa scolarité depuis l’entrée en maternelle jusqu’en classe de terminale professionnelle « réparation des carrosseries
Source officiellePage 12 sur 28