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E... a été retrouvé sans vie dans sa cellule le 5 août 2008, à la suite d’une défaillance cardio-respiratoire résultant d’une intoxication à la buprénorphine (Subutex).

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00485_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 25DA00485 le 14 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304890 du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

résister aux sollicitations, même ponctuelles de poids lourds. " L'expert ajoute que l'usage des voies n'est pas réservé à la seule ancienne exploitation des appelants, des engins agricoles et des camions

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03003_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ; / 4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone de montagne ; / 5° La fixation du dioxyde de carbone

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03004_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03005_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03006_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02571_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

En ce qui concerne les achats effectués par la société Consus France auprès de la société Atid Carbon : S'agissant de la réalité de la fraude fiscale : 84.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 sous le n° 23PA04762 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2023, présentés par Me Cariou, le centre hospitalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00151_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 24 février 2023 présentés par Me Caron, Voies navigables de France (VNF) a conclu au rejet de la requête par des moyens contraires.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00634_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

préfet des Pyrénées-Atlantiques Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00597_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

S'agissant des poids lourds et camions citernes de 30 tonnes prévus pour le transport des digestats liquides et autres liquides, correspondant à environ 35 % des rotations, un itinéraire bis a été prévu

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02192_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

l'impréparation totale de la troisième intervention ; en effet, alors que l'incendie avait repris avec ampleur, seuls trois pompiers se sont déplacés après l'appel du voisinage, équipés d'un seul camion

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