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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY01563_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2006696 du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars 2022 et 23 novembre 2022, la société civile Château l'Évangile, représentée par Me Calmels, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Usufruitier de la parcelle cadastrée section A n° 317, située au lieu-dit Castellu, sur le territoire de la commune de Tallone, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
indique, dans ses visas, que la décision contestée est " entachée d'une erreur dans l'appréciation des faits, le lieu d'accueil ne se situant pas dans le quartier d'origine mais dans le quartier " Castel
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge de la commune de Cocherel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 portant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par la SELAFA Cassel, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité à la somme de 12 680 euros l'indemnité au versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02391_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907645 du 15 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02361_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission nationale d’agrément et de contrôle du CNAPS du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
montant des préjudices matériel et financier subis par le centre hospitalier Robert-Pax dans le cadre du marché public de construction du nouvel hôpital de Sarreguemines conclu en 2005, en raison du cartel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cabinet CASSEL demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse a prononcé à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01168_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme E, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
pas fondé ; Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2024, et une pièce enregistrée le 7 avril 2025 qui n’a pas été communiquée, Mme Fabienne Becerra, représentée par la SELAFA cabinet Cassel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Fréon Elagage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai
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