CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, habitant de la commune de Ségur-les-Villas (Cantal), par ailleurs agent de la communauté de communes " Hautes Terres ", a sollicité à plusieurs reprises de la part du conseil municipal l'attribution

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01227_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

L'article 5 de ce règlement, qui est relatif au rappel des règles afférentes au principe de laïcité, fait obstacle à ce qu'un menu de substitution soit proposé dans les cantines des écoles maternelles

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00695_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

pénale alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 332-33 du code pénitentiaire : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02717_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

de l’Allier l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et lui faisant interdiction de retour sur le territoire, pour une durée de douze mois et, d’autre part, d’un arrêté du préfet du Cantal

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00456_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00521_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00524_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00534_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00538_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00553_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00588_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00594_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Par un courrier du 19 décembre 2017, le directeur départemental des territoires du Cantal a refusé de faire droit à ces demandes. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01656_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

B, représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges du 17 mai 2023 ; 2°) de " suspendre l'application " de l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA00702_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

devenue Egis bâtiments, Ion Cindea, Artélia, Socotec, Sogea, Tunzini, Cloisons Doublage Revêtement Isolation (CDRI), Société Antillaise de Peinture-Plâtrerie (SAP), Centrale des Carrières (CDC) et Castel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02145_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

A..., représenté par Me Marie Camail, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

A n'apporte aucune précision permettant d'apprécier le bien-fondé de sa demande portant sur la prime dite " cantine " ; - sa demande tendant à la réparation des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02445_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

éducateur dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de la protection judiciaire de la jeunesse la rendaient éligible à la NBI ; en tant qu'agent affectée au SAH - Foyer du Cantin

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Il en est de même du poste de technicien de cantine scolaire, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00482_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En premier lieu, lors de la réunion du 18 mai 2016, l'expert a relevé une humidité murale pouvant atteindre jusqu'à 25% dans la salle de la cantine de la médiathèque.

Source officielle

Page 12 sur 28

← Précédent Suivant →