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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL00156_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00456_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00601_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
- le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Faurre avocate de l'association Ambroise Paré et de Me Cano
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03756_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Carro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00310_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 mai 2022, Mme A, représentée par Me Carro, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A l'appui de leurs allégations, ils produisent une attestation de domiciliation pour une durée d'un an à compter du 22 mars 2023 au CAIO de Bordeaux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte encore de l’instruction que les calories dégagées par ces groupes froids, de l’ordre de 50 kW, contribuent à faire augmenter la température de la cité marchande de 9 à 14°C en période estivale
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cazo, substituant Me Lahalle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Camo pour le département de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A D la somme de 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2021, la commune de Lyon, représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Caoz-Lacroix-Rey-Verne), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02188_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03255_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02080_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le département de l'Yonne, représenté par la SELARL Centaure Avocats agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
insalubres, même après de simples travaux de peinture, et dépourvues de rideaux protégeant l'intimité ; - l'absence d'individualisation des quantités d'alimentation l'a conduit à souffrir d'un apport calorique
Source officiellePage 12 sur 20