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Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Sgro, pour M. et Mme C, celles de Me Tadic pour la commune de Villers-lès-Nancy

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02817_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00524_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00778_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03078_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02038_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03758_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01968_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01991_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02747_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01996_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02208_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02289_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

la gestion et à la direction de leur entreprise de vente de literie à des particuliers, qu'ils avaient d'ailleurs envisagé de prolonger en ouvrant ensemble un local de matelas à Saint-Dizier sur Chalaronne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01330_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01932_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Martinez, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01990_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Durup de Baleine, président, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Luisin, pour M. A et la SCEA A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02134_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemonnier pour Mme C.

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