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Le dossier de demande de permis de construire comporte en outre une notice complémentaire PC 10.1, compte tenu de la situation du terrain d’assiette du projet au regard du château de Caramagne, lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03493_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

de modification simplifiée approuvée par une délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2023 portant notamment sur la définition des secteurs déjà urbanisés dont fait partie le secteur du château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

, la SCI les Communs du Vieux Château, la SCEA Mancheron, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) l'Ecurie de l'Etrier d'Or, Mme U L, Mme S L, Mme A L, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

du terrain et du caractère panoramique du château, lequel est au demeurant ouvert au public.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02438_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

10 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

urbanisme du « secteur des Grimperiaux » que le déclassement d’un hectare d’espace boisé classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

de Brosse et ses abords, de la ville de Saint-Benoît-du-Sault, du château et de l'église Saint-Jean-Baptiste et de l'église Saint-Martin.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

neuf et le vieux château de Sigournais.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20986_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

des " citadelles du vertige " avec la cité de Carcassonne et six autres châteaux et a décidé de les soumettre au jury international de l'UNESCO pour une inscription au titre du patrimoine mondial.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01243_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A cet égard, dès lors qu'il est constant que le photomontage n° C18 a représenté l'impact des éoliennes depuis la grille du château, celle-ci étant dans le prolongement des jardins et du château, éléments

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02476_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

de Grenoble de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la mise en demeure valant commandement décernée par le comptable public du service des impôts des particuliers Grenoble-Chartreuse-Grésivaudan

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure au renvoi par le Conseil d'Etat : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire (ci-après DECAVI), la société Le château de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

S'agissant de l'atteinte au château d'Artron : 9.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

La commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

pied du massif de la Chartreuse des communes de La Tronche, Corenc et Meylan, dans des quartiers pavillonnaires éloignés des centres-bourgs.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

droit et d'une erreur d'appréciation ; - le site ne présente, par lui-même, aucune sensibilité justifiant une protection particulière ; le projet n'a pas d'impact visuel sur l'abbaye de La Réau, le château

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Il est constant que le projet de la SCCV du Chevreuil, est situé dans le périmètre délimité des abords du Château de Charentonneau.

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