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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00227_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au 19 août 2020, qu’il a bénéficié d’un titre de séjour en qualité d’étudiant du 24 octobre 2020 au 23 octobre 2021, qu’il s’est inscrit pour l’année 2019-2020 en première année de Licence physique-chimie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir échoué en première année de médecine au cours de l'année 2019-2020, elle s'est inscrite en première année de licence Physique-Chimie, où elle a échoué à trois reprises aux examens, en étant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, qu’il a assuré son service d’enseignement habituel en première année de classe préparatoire aux grandes écoles de biologie, chimie, physique, sciences de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00819_20250214
14 février 2025
14 février 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01249_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B s'est inscrit en première année de licence " chimie sciences de la vie " à l'université du Havre au titre des années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, il a été ajourné à toutes les sessions les deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
impute cette non évaluation à son arrivée tardive dans la formation, il n'a pas établi un rattrapage ultérieur dans la matière " production alimentaire " et pour les matières " mathématiques physique chimie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il s'est réorienté l'année suivante en première année de licence " biologie-géoscience-chimie / science de la vie ", qu'il n'est pas non plus parvenu à valider en obtenant une moyenne de 6,21/20. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01890_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00434_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
2° Se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, dans la limite d'une fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'obliger à se présenter une fois par jour, à 14 heures 30, au commissariat de police de cette commune, situé 7 place Rodin, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
deuxième lieu, l'a obligée à se présenter une fois par jour, à 12 heures, au commissaire de police de Choisy-le-Roy (Val-de-Marne), tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés ou chômés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01154_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B s'est inscrit en deuxième année de licence de chimie à l'université de Rouen Normandie au titre de l'année universitaire 2020-2021 au terme de laquelle il a été ajourné à la première session avec une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01383_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00126_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B de se déplacer en dehors du territoire du département de la Seine-Saint-Denis, lui a fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
préalable, et lui faisant obligation de se présenter au commissariat de Chennevières-sur-Marne une fois par jour à 12 heures 30, tous les jours de la semaine y compris les dimanches, jours fériés et chômés
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En mars 2018 il prête les propos suivants au Carnibal Savon : " j'chuis l'plus beau, j'fais c'que j'veux. On n'm résiste point.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la société Réseau de transport d'électricité (RTE) a réalisé, en 2017, des travaux d'enfouissement d'une ligne à haute tension sur des parcelles appartenant aux appelants, situées au lieu-dit " las Chams
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
informées, en a lication de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susce tible de relever d’office le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué a été ris en méconnaissance du cham
Source officiellePage 12 sur 34