Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 5 avril 2017 avait provoqué de façon exclusive un syndrome dépressif, La Poste a commis une erreur d'appréciation alors que sa chute n'est pas due à une maladresse et que son épuisement professionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
du 5 avril 2017 avait provoqué de façon exclusive un syndrome dépressif, La Poste a commis une erreur d'appréciation alors que sa chute n'est pas due à une maladresse et que son épuisement professionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune d'Ars-en-Ré et son assureur à lui verser la somme de 34 087,35 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise pour déterminer les causes techniques de la chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00285_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de Lérins à lui payer la somme de 24 207,50 euros, assortie des intérêts au taux légal ainsi que la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
antérieurement parfaitement autonome ; - le centre hospitalier a en outre manqué à son obligation de sécurité en omettant d’installer des barrières de sécurité le long de son lit, à l’origine de sa chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratif de Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer à lui payer une somme de 62 942,50 euros augmentée des intérêts légaux en réparation des préjudices qui ont résulté, pour cet enfant, de la chute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Peu après l'injection du produit anesthésique, une forte chute de la pression artérielle a été constatée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'eau de Sisteron ou encore, celui tiré de la responsabilité sans faute pour dommage causé à un tiers par les ouvrages publics de la chute de Sisteron.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme de 24 314,64 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin d'examiner sa fille et d'évaluer les préjudices subis par cette dernière à la suite d'une chute
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soutient que : - l'arrêté du 13 mars 2017 est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'une insuffisante motivation ; - il est entaché d'erreur de droit, de fait et d'appréciation, le risque de chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
a ordonné l'interruption des travaux entrepris sur cette parcelle et lui a prescrit, d'une part, de faire réaliser une étude géotechnique visant à prévenir les risques de glissement de terrain et de chute
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 15 décembre 2012 au soir, alors qu'elle roulait sur l'avenue du général de Gaulle à Clamart en direction de Paris, Mme C B a chuté de son scooter et est décédée dans la nuit des suites des blessures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à l'indemniser des préjudices résultant de sa chute survenue à Marseille, le 15
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ils soutiennent que : - le lien de causalité entre l'excavation présente sur le trottoir et la chute de Mme B est établi ; - l'excavation qui a causé la chute de Mme B présente une profondeur avoisinant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également d'un certificat médico-légal en date du 30 avril 2019 qu'il a déclaré aux médecins qu'il consultait alors avoir circulé à une vitesse de 70 km/h lors de sa chute.
Source officiellePage 12 sur 67