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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
juillet 2016 et Hochtief Solutions Magyarországi Fióktelepe (C-620/17) du 29 juillet 2019, de tenir compte de tous les éléments caractérisant la situation qui lui est soumise, notamment du degré de clarté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
méconnaissance de l'article L. 123-15 du code de l'urbanisme et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; cette lacune les a privés d'une garantie ; - l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
la communauté d'agglomération, qui ont été ajoutés à la pièce 6.2 dans les annexes du plan, ces documents figuraient dans les pièces soumises à enquête publique, et ont été intégrés dans un souci de clarté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Cour, ci-dessus rappelées, qu'un nouveau mémoire récapitulatif, venant s'ajouter à mon mémoire en réplique du 23 Mars 2021, alors que l'instruction est clôturée depuis huit mois, n'apporterait aucune clarté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
incomplet ; – les documents qui composent le PLUi sont difficilement lisibles et les dispositions qu’il comporte sont inintelligibles, en méconnaissance de l’objectif de valeur constitutionnelle de clarté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à passer ; / - vente en VEFA à la ville : risque de requalification du contrat / - marges faibles qui laissent des doutes sur l'équilibre de l'opération / - offre très détaillée qui peut nuire à la clarté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ce découpage, le moyen tiré de l'atteinte au principe de sécurité juridique du fait du défaut de clarté et d'intelligibilité du rapport de présentation doit être écarté. 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ce découpage, le moyen tiré de l'atteinte au principe de sécurité juridique du fait du défaut de clarté et d'intelligibilité du rapport de présentation doit être écarté. 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au regard de ce découpage, le moyen tiré de l'atteinte au principe de sécurité juridique du fait du défaut de clarté et d'intelligibilité du rapport de présentation doit être écarté. 18.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01332_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lorsque ceux-ci étaient remis, ils manquaient de précisions, de clarté et de rigueur dans la présentation ou contenaient des notes personnelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il fait apparaître la mise en place d’un mode de fonctionnement source de complications avec des consignes manquant de clarté, une remise en cause permanente des acteurs, une communication ambigüe, complexe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00822_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
marques qui impacte négativement la qualité monopolistique du titulaire, l'absence de stratégie de veille et de surveillance dans les registres, un risque de déchéance pour non usage et un manque de clarté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de fixer avec clarté et précision les règles applicables aux secteurs qu’ils délimitent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de mutations à titre gratuit et 784 relatif à l’obligation de déclaration des donations à l’administration fiscale du code général des impôts, ne sont pas assortis de suffisamment de précision et de clarté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant aux projets de liaison entre le col du Mont Cenis et le Fort de la Turra et de création d'un télésiège dans le vallon de Cléry, il ressort de l'évaluation environnementale de cette UTNS, d'une part
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E ailleurs, les résultats de la perquisition effectuée dans l'appartement situé 67 rue de Cléry ainsi que les relevés d'écoutes téléphoniques d'une ligne utilisée E M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
territoire de la commune de Soorts-Hossegor, cadastrée section AV n° 314 ; S'agissant du bien-fondé du jugement : - la délibération en litige méconnait l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
juillet 2016 et Hochtief Solutions Magyarországi Fióktelepe (C-620/17) du 29 juillet 2019, de tenir compte de tous les éléments caractérisant la situation qui lui est soumise, notamment du degré de clarté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ces dispositions, qui n'ont aucun caractère équivoque, sont suffisamment précises et ne méconnaissent pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les sommes correspondantes seront, pour des raisons de clarté, exposées au point 18 du présent arrêt. 13.
Source officiellePage 12 sur 13