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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04625_20220502
2 mai 2022
Wilson, laquelle est une affection génétique rare du métabolisme du cuivre à l'origine d'une accumulation de ce métal dans l'organisme, principalement dans le foie, le système nerveux central et la cornée
2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
En l'espèce, l'intégralité de la parcelle est grevée d'une servitude d'espace boisé classé à l'exception du coin Nord-Est classé en zone UP du règlement du plan local d'urbanisme.
6ème chambre
DCA_23VE02369_20240718
18 juillet 2024
Pilven ; - et les conclusions de Me Cohen substituant Me Khallouki pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_23VE00225_20241001
1 octobre 2024
B, ressortissant tunisien né le 6 mars 1987, qui déclare être entré en France le 27 septembre 2021, a été interpellé le 4 janvier 2023 à Cosne-Cours-sur-Loire (58).
2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
C a insulté ses élèves de " bande de petits cons ", de " putain d'attardés de merde ", a dit à un élève " ta gueule ", adressait régulièrement les insultes " ta gueule ", " vos gueules " ou " vous êtes
1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
psychologiques majeurs associés à un stress post traumatique et une dépression chronique en lien direct avec les évènements vécus au Nigéria ; - deux certificats médicaux attestent de la gravité de con
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
Enfin, alors que le choix de l'hystérectomie par voie basse a été motivé par la persistance, malgré la réalisation d'une conisation en octobre 2015, d'une lésion du col utérin susceptible d'évoluer vers
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
, constatant que le résultat d'exploitation de la société Ferragamo France, filiale de distribution du groupe pour le marché français et qui exploite des boutiques sous enseigne de la marque, des " corners
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
fois par semaine et en ce que le lavabo installé en cellule ne délivrait que de l'eau froide et n'était pas cloisonné ; les mauvaises conditions d'hygiène lui ont occasionné des maladies de peau ; le coin
3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
en œuvre au titre de ses pouvoirs de police, concernant cette manifestation, par les deux arrêtés des 12 septembre et 27 septembre 2016 du maire, les associations ayant été autorisées à installer un coin
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, régularisée par un mémoire enregistré le 4 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
H..., représenté par la SCP Pommier, Cohen & Associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
Ces douleurs ont conduit à la réalisation d'une première IRM le 2 mars 2015, laquelle a mis en évidence de légers remaniements de la corne postérieure du ménisque interne, avec un hypersignal central et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02445_20250130
30 janvier 2025
de scinder le café en deux lots distincts dont l'un a été aménagé et équipé pour devenir un cabinet d'infirmières disposant d'une entrée séparée, d'une salle de consultation, d'un laboratoire et d'un coin
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
Celui de " garantir une possibilité de développement à l'ensemble des hameaux de la commune ", celles de " prioriser le développement autour des quartiers de la Madeleine, du village, des Fachins, et du Coin
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
S'il se prévaut à cet égard du fait qu'il a publié une annonce sur le site internet " Le bon coin " le 11 mai 2015 et que plusieurs visites ont eu lieu le 25 juin 2015, le requérant n'établit toutefois
8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
Paris a relevé dans son rapport d'enquête du 13 janvier 2020 que l'éclairement était absent sur la superficie de 24,72 m² de la pièce principale du local, mais elle a noté également qu'a été aménagé le coin
DCA_22BX01842_20241031
31 octobre 2024
a toujours bénéficié d'un espace de 3 m², il peut sortir fréquemment en promenade, les cellules et douches intérieures ont été repeintes, des rideaux ont été fournis en décembre 2019 pour isoler les coins
7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la société Antilop.
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
administrative de Bordeaux le 29 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire non communiqué, enregistré le 8 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Cohen-Tapia
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