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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02511_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La présidente de 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Un démontage de l’anastomose, une colostomie terminale du côlon abaissée dite « procédure de Hartmann », et une toilette péritonéale avec lame dans le pelvis ont été réalisées, associées à la prescription
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01972_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2020, la commune de Meillonnas, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02886_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
développement durables (PADD) de ce PLU ; - le plan de prévention des risques d'incendie de forêt classe cette parcelle en zone constructible et urbaine ; - le PADD, qui identifie le secteur en collines
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la société d’aménagement urbain et rural (SAUR), représentée par Me Collin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01649_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00193_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02801_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01058_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01112_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01113_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01820_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02160_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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