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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04544_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, ressortissant colombien né le 8 juillet 2005, a déposé une demande de protection internationale qui a été rejetée par une décision du 29 décembre 2023 de l'Office français de protection des réfugiés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
afin d'y recevoir ses enfants et petits-enfants lors de ses séjours en France, notamment au cours des périodes de fêtes de fin d'année, et était propriétaire d'une maison située dans la commune de Colomba
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Né le 5 avril 1997 et de nationalité colombienne, M. B... D... est entré sur le territoire français le 28 juin 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00584_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., ressortissante colombienne née le 10 janvier 1991, est entrée sur le territoire français le 30 mai 2019, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de « jeune au pair ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01382_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A C, ressortissant colombien né le 7 avril 1991, est entré en France le 22 mars 2019 selon ses déclarations. Le 27 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour pour raisons médicales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00902_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., de nationalité colombienne, demande, sous le n° 25MA00902, l’annulation du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01209_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, de nationalité colombienne né le 19 juillet 1985, a sollicité le 2 octobre 2021 le renouvellement de son titre de séjour étudiant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Mme C, ressortissante colombienne, a demandé le 4 janvier 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01318_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, ressortissant colombien né le 5 août 1968, a bénéficié de plusieurs titres de séjour annuels puis pluriannuels entre octobre 2012 et décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Jean-François Colombet, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02906_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant colombien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 février 2023 accompagné par son père, afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, de nationalité colombienne né le 27 octobre 1995, a sollicité le 11 août 2021 auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01923_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne née le 24 mars 1996, a sollicité en février 2021 son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00516_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, ressortissant colombien, né le 27 novembre 1990, déclare être entré régulièrement en France en juillet 2019 muni d'un passeport biométrique le dispensant de visa.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02470_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
F, ressortissants colombiens, relèvent appel du jugement du 19 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
démolition de bâtiments existants et la construction de cinquante-quatre logements répartis en un bâtiment d'habitat collectif et de trois bâtiments d'habitat intermédiaire, sur un terrain sis 23, rue du Colombeau
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des décisions du 5 octobre 2022, le préfet de police a fait obligation à Mme B, ressortissante colombienne, née le 27 novembre 1993, de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D et Mme C sont tous deux nés en Colombie, respectivement le 25 juillet 1956 et le 15 mai 1961.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02593_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B est un ressortissant colombien né le 8 septembre 1980 à Bogota, qui a déclaré être entré en France au mois de mai 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03219_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme E, de nationalité colombienne, née le 12 septembre 1984, déclare être entrée en France le 17 février 2023 avec ses trois enfants de même nationalité âgés respectivement de 19 ans, 14 ans et 8 ans.
Source officiellePage 12 sur 14