CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 751 résultats pour « Copper-Poyer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01230_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01829_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01490_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03122_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01591_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité mauritanienne, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01904_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Coiffet, président de la formation de jugement, - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03680_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de l’Isère. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils soutiennent que cet arrêté ne régularise pas les vices tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article UB 6 du règlement du POS remis en vigueur, de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01049_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D a, le 19 décembre 2017, pendant sa pause, participé à un pot alcoolisé non autorisé sur le lieu de travail, en violation des articles 31 et 32 du règlement intérieur de La Poste.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle est complémentaire, dans la zone de Narbonne, de celle de NRJ compte tenu de la programmation éclectique de ce service qui diffuse peu de pop-rock, et de celle de Littoral FM qui , si elle diffuse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00172_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, -et les observations de Me Marie, pour Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03682_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01757_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

-2014-44 du 4 juillet 2014 ; - la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2014-81 du 15 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03036_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le moyen tiré de la méconnaissance de la partie " Divers " de l'article UC 11 du règlement du POS ne peut donc qu'être écarté comme inopérant. 20.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

B a subi, le 13 juin 2012, une intervention visant à poser une prothèse d'interposition sans scellement. Parallèlement, le 22 mai 2012, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03346_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03607_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02644_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une altercation avec M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02909_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00719_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que la commune a engagé des démarches afin que les cotisations retraites de M. C... soient effectivement régularisées.

Source officielle

Page 12 sur 3838

← PrécédentSuivant →