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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00192_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00797_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04116_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un compromis de vente du 27 mai 2019 puis un acte notarié du 27 septembre 2019, M. et Mme D ont acquis une parcelle cadastrée section AE n°832 située 14 rue Jean-Baptiste Corot sur le territoire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... et relative aux désordres affectant les poteaux en bois supportant le réseau de fibre optique en Corrèze, qui doit avoir lieu contradictoirement en présence du syndicat mixte Dorsal, des sociétés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D C et Mme E B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01729_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D C et Mme E B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C et autres, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01398_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00959_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 7 décembre 2017, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Corrèze lui a notamment renouvelé son accord pour l’intervention d’une auxiliaire de vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes et le jugement n°1906406,2001784 du 23
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
de l'Etat peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
auraient une programmation plus satisfaisante pour le public en termes d'informations locales ; - elle est entachée d'un vice de procédure en ce que l'ARCOM n'établit pas que sa demande a été correctement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 4 août, 2022, la SAS A B, représentée par Me Collet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que ces travaux n'auraient pas été nécessaires dans l'hypothèse où les travaux de réalisation du réseau séparatif avaient été correctement réalisés et donc mis à la charge
Source officiellePage 12 sur 288
VINCENT CORRET COMMUNITY MANAGER
29/05/2026
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MAISON CORRET OLIVIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
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EARL CORRET
21/05/2026
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SOCIETE CORRET
07/05/2026
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CORRET, Jeff
17/04/2026
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