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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'une hauteur de 125 mètres en bout de pale réparties en deux groupes de trois éoliennes séparés d'environ 400 mètres sur une ligne d'orientation nord/sud à une altitude de 790 à 840 mètres sur une colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
voie interne du lotissement et de ses murs de soutènement, de la desserte par les réseaux d'assainissement et d'électricité et de la présence d'un arrêt de bus, ce tènement foncier, situé en flanc de colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce classement s'inscrit d'ailleurs, selon le rapport de présentation, s'agissant de la commune de Tresserve, dans la volonté de " classer en EBC les boisements implantés sur les pans de la colline, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
le projet n'est distant du rivage de la mer que d'environ 200 mètres, n'en est séparé que par quelques constructions et présente une co-visibilité avec celle-ci du fait de son implantation sur une colline
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00319_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gérard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A a subi le 23 juillet 2014 une nouvelle résection trans-urétrale d'adénome, au sein du service d'urologie de l'hôpital Cochin. Le 16 octobre 2015, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00720_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Mme B, professeure certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03027_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
charge de l'Etat le versement à son conseil, qui renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie le 15 septembre 2016, le praticien du centre hospitalier, suspectant un ostéosarcome, ayant envoyé son dossier pour analyse à l’hôpital Cochin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le montant a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de condamner le CHU d'Amiens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2022, M. ou Mme A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cette parcelle, vierge de construction, n'est pas séparée du rivage par la moindre construction ou la moindre route, et se situe face à l'océan sur le haut d'une colline littorale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'Alésia depuis le champ de fouilles de la ville Gallo-romaine et l'esplanade de la statue de Vercingétorix et crée un nouveau point focal, anachronique, en contradiction radicale avec le modelé des collines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Seric Holding SARL, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une délibération du 28 novembre 2017, le conseil communautaire de Thonon agglomération, désormais compétent compte tenu de la fusion des communautés de communes du Bas-Chablais et des Collines du Léman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'aux parties, que le règlement du PLU de La Seyne-sur-Mer indique que la zone UF, au sein de laquelle est située la parcelle litigieuse, correspond aux parties urbanisées les plus sensibles des collines
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
parcelles situées à l'entrée de la ville au cœur de la zone agricole ainsi que le classement en zone agricole plutôt qu'en zone naturelle de la partie sud du territoire de la commune constituée de collines
Source officiellePage 12 sur 23