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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Sur le recours des sociétés Cora et Auchan Supermarché, la Commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis défavorable au projet le 17 septembre 2020, lequel s'est substitué à l'avis de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
échecs lors des tentatives d'intubation ainsi que les erreurs répétées ont provoqué des séquelles considérables ; -ils n'ont pas été informés de la décision d'intuber l'enfant ni de la placer en coma
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
soutient la société requérante, il y a lieu de tenir compte, pour apprécier le respect de la règle de hauteur maximale fixée par l'article UE 10, du niveau du sol existant avant travaux et non de la cote
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la notice annexée à la demande de permis modificatif le 18 juin 2019 indique notamment que la cote du sol fini après travaux sera plus haute d'1,06 mètre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Valay, représentant M. B, et de Me Roger, représentant la commune de Gans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
endurées, cotées à 6 sur 7 par l'expert pour deux semaines de réanimation, en les évaluant à 15 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02789_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
bassin versant de l'Ouvèze et de ses affluents que la création de constructions à usage d'habitation ainsi que l'aménagement intérieur ou le changement de destination des locaux existants au-dessus de la cote
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Alban Costa, agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400907
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet avant travaux est au niveau de la voie publique et que la cote de ce terrain se situe à 263,61 mètres au-dessus du nivellement général
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, voire supérieur, au prix de pleine concurrence ; - elle justifie, par les documents produits, du prix déterminé selon la méthode alternative ; il résulte d'un prix de vente conclu avec le client Coca-Cola
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
l'axe des machines et que ces vérifications et relevés ont révélé un décalage de 1 à 8 mètres des limites apparentes réelles des parcelles cadastrales et une différence de 1 à 2 mètres concernant les cotes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, du 30 septembre 2020, qui conclut que la cote de 4 m A retenue par la DDTM était " surévaluée et manquait de justifications ", " arbitraire " et que " l'adaptation brutale de cette cote au plan cadastral
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
construire auprès du conseil de l'ordre n'a pas été respectée ; - en méconnaissance de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; le risque d'inondation existe dans la zone de construction et les cotes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00213_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... outre, la cote de référence à long terme relative à la submersion de la parcelle s’élève à 4,70 mètres NGF.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E avait commis une faute justifiant son licenciement en refusant l'affectation sur le site Coca-Cola situé à Grigny que lui avait proposé son employeur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 6 février 2024, Mme J, ayant pour avocat la SCP Vuillaume Colas et Mecheri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Magret, représentant le SMBVJCC et de Me Kremers, représentant la commune de Lamarque.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00998_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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