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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, premier vice-président de la Cour, Mme Colrat, première conseillère M. Fremont, premier conseiller. Lu en audience publique, le 24 juin 2022. Le rapporteur, M. FREMONTLe président, B.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Figurent aussi dans ce tableau la pose d'isolants sous plafonds et l'isolation des murs extérieurs, la réalisation de coffrages techniques, le ponçage et la vitrification de parquets, un remaniement des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la création d'une trémie dans les planchers existants, la démolition d'un mur de pierre et des réseaux d'eau potable d'électricité et d'assainissement, et en la reconstruction de murs en blocs de coffrage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
faible part des 60 000 transmissions opérées et que, bien que commises également par d'autres, elles n'ont pas fait obstacle à la qualification du laboratoire par le comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est constant que la SARL BMI, qui a recouru aux mêmes fournisseurs que la SARL BMF, à savoir les entreprises Coffrage Plus, Lafleur, Imer France, Armature Savoie, SMG et SRPM, a eu les mêmes clients
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il n'est pas davantage établi, au vu des photographies qui montrent la présence d'un coffrage maçonné demeurant sur la voie publique, que la jardinière aurait été construite sur un affleurement rocheux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
implique l'interruption de ses études sur le territoire français, celui-ci ne démontre pas l'impossibilité de poursuivre ses études et son projet professionnel au Mali, ni en quoi l'interruption de son contrat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au contraire, l'expert fait valoir que le recours au coffrage résulte d'un choix de l'entreprise pour optimiser sa méthode d'exécution.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Deux avenants au contrat ont été signés, portant le montant total du marché à la somme de 524 101,25 euros hors taxes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par ailleurs, il résulte également du rapport d'expertise que la société Eiffage a respecté les contraintes du chantier et les éléments d'environnement connus au moment de la signature du contrat puis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La qualification de contrat de travail dépend des seules conditions de fait dans lesquelles le travailleur exerce son activité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En outre, dès lors qu'il est démontré que les climatiseurs sont intégrés à la construction, les consorts E ne sont pas fondés à reprocher l'absence de coffrage qui n'est imposé qu'à titre subsidiaire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un recours enregistré le 9 décembre 2022 auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle qui exploite un magasin Intermarché à Coarraze
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En outre, si elle a reçu le 18 mai 2018 le carnet de détails du R+1, elle avait reçu dès le 29 mars le plan de coffrage adéquat, la commune du Croisic faisant valoir sans être contredite que la version
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095719
16 décembre 2025
16 décembre 2025
CETAT39-06-01-04-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ
Résumé IA — à vérifier2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont été réalisés sans ordre
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053763342
2 avril 2026
2 avril 2026
. - DEMANDE TENDANT À LA RÉPARATION DE LA RUPTURE BRUTALE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE, PLACÉE SOUS LE RÉGIME EXORBITANT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS - POSSIBILITÉ D'INVOQUER LE RÉGIME LÉGAL DE RESPONSABILITÉ
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, premier vice-président, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
préjudice subi par la victime, elle se distingue de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage en ce qu'elle poursuit l'exécution de l'obligation de réparer qui pèse sur l'assureur en vertu du contrat
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Un contrat de sous-traitance doit ainsi comporter l'exécution d'une tâche nettement définie, rémunérée de façon forfaitaire, ainsi que le maintien de l'autorité du sous-traitant sur son personnel, auquel
Source officiellePage 12 sur 14