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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'appui de ces affirmations, la requérante, comme en première instance, évoque plusieurs exemples et verse aux débats ses compte-rendu d'évaluation professionnelle pour les années 2014 à 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
n’exige leur régularisation ; – les élus de la commune n’ont pas été correctement informés, préalablement à l’adoption de la résiliation du contrat ; – cette décision de la commune, ainsi que les débats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réservé au débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA/5).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
réservé au débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA/5).
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
contrôle fiscal est irrégulière ; - en refusant de conduire à distance les échanges avec son gérant, qui se trouvait dans l'impossibilité de revenir en France, le service l'a privée de la garantie d'un débat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, la note en délibéré n'avait pas à être soumise au débat contradictoire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement n° 2003014 du 4 mai 2023, le tribunal, après avoir inscrit au décompte général du marché, les sommes de 25 700 euros et de 85 282,26 euros HT au crédit du groupement titulaire et au débit,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00262_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de tabac sur l'activité des débits voisins. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 1 mètre cube par seconde, une passe à ralentisseurs alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, une surverse en crête de barrage écoulant un débit de 0,5 mètre cube
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Lorsque l'ONIAM a émis un titre exécutoire en vue du recouvrement de la somme versée à la victime en application de l'article L. 1142-15, le recours du débiteur tendant à la décharge de la somme ainsi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03285_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par suite, les pièces qui ne sont pas identifiables par leur intitulé doivent être écartées des débats. 5.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, débitrice de la créance en cause, invoque la prescription quadriennale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
surévalué ; en effet, eu égard à la surface de la parcelle cadastrée section D n° 1345 et à l’augmentation d’un peu moins de 10 % du prix moyen du mètre carré (m²) de terrain entre la fin 2012 et le début
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A soutient que : - les premiers juges ont, à tort, considéré que le moyen tiré de l'absence de débat oral et contradictoire lors des opérations de contrôle sur place de la SCI 9Quatrefages était soulevé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01178_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou à défaut, de réduire le montant des amendes qui lui ont été réclamées, au titre des années 2010 et 2011, sur le fondement du 3 du V de l’article 1754 du code général des impôts, en sa qualité de débiteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00361_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que : -l'administration fiscale n'a pas respecté le débat oral et contradictoire s'agissant des informations obtenues par l'exercice du droit de communication ; -elle a méconnu l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entraîner l'illégalité ; que, de même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats
Source officiellePage 12 sur 759