elle-même, implantée en pied de pente et à l'aval du 'chemin des sources' et des parcelles agricoles, plus en amont, qui ont subi depuis une vingtaine d'années un 'remembrement' par défrichage et déboisement

charge de ces derniers les dépens d'un montant global de 18 575,52 euros et d'enjoindre aux parties défenderesses de prendre toute mesure utile permettant de mettre un terme à ces désordres, dans un délai

Ce prêt était d'un montant maximal de 1 000 000 euros et devait être débloqué à l'initiative de l'emprunteur en une ou plusieurs fois pour se terminer le 10 décembre 2015.

charge de ces derniers les dépens d'un montant global de 18 575,52 euros et d'enjoindre aux parties défenderesses de prendre toute mesure utile permettant de mettre un terme à ces désordres, dans un délai

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai

centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement

effectué notamment sur cette parcelle plusieurs exhaussements non autorisés ainsi que son défrichement partiel, sur une surface supérieure à celle prévue par l'autorisation délivrée et après expiration du délai

A soutient que l'évaluation environnementale est insuffisante sur le recours à un déboisement de " type amazonien " sans compensation envisagé dans le projet de plan local d'urbanisme, il n'assortit pas

Il ressort des pièces du dossier que ce déboisement et ces débroussaillages conduisent à un morcellement des habitats de nature à impacter notablement les populations d’avifaune et de reptiles recensés

peuvent engager que la responsabilité contractuelle de la société Ereo ; à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des constructeurs pourra être recherchée même si elle n'a pas prolongé le délai

de cette garantie, les frais se rapportant aux frais accessoires correspondant notamment aux frais de déplacement et de relogement, à la perte de loyers, à la perte d'usage des locaux, aux frais de déblais

. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE

d'eau ne vient pas de la couverture ; . le nouveau désordre invoqué par la commune, à hauteur d'appel, apparu après les opérations d'expertise et 14 ans après la réception des travaux, soit hors délai

D le 2 avril 2018 ; - elle était tardive à défaut d'avoir été introduite dans le délai raisonnable d'un an après qu'ils aient été informés, le 14 décembre 2018, du fait que la commune avait rejeté leur

compter du 15 mars 2014 ni les intérêts moratoires sur le montant principal ne sont dus ; ils n'ont commis aucune faute dès lors qu'ils ne disposaient plus de leur fonds, ont demandé à leur banque de débloquer

réunions et tentatives de conciliation ont été organisées ; le directeur d’unité lui a proposé à maintes reprises de la rencontrer, éventuellement en présence d’un tiers de son choix, afin de tenter de débloquer

centimètres de hauteur et d'environ 80 centimètres de profondeur sous la descente de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement

la pipistrelle commune, la pipistrelle pygmée, la pipistrelle de Kulh, la pipistrelle de Nathusius, la vespère de Savi, l'oreillard gris, le minioptère de Schreibers et le molosse de Cestoni dans un délai

-1 du code de l'urbanisme ; - leur demande de première instance est recevable, dès lors qu'ils ont intérêt à agir contre les arrêtés litigieux et que, faute d'affichage régulier sur le terrain, le délai

Il indique, en outre, pour chacun des lots, la durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre ; la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant