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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Installation de stockage de déchets inertes ". 10.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne à lui verser la somme de 15 000 euros à titre provisionnel, en réparation du préjudice de jouissance induit par le fonctionnement de la déchetterie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Lucile A, née le 28 juillet 1949, a chuté le 20 avril 2018 dans une benne de la déchetterie de Marquise (62250), alors qu'elle y déposait des déchets végétaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Marseille de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des nuisances sonores causées par le voisinage de l'aire de stockage des déchets
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00954_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Mayenne a autorisé l'occupation temporaire des terrains d'assiette des installations de stockage de déchets
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme de Bouguenais, applicable à la zone UC : " () 4.4 " collecte des déchets.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Roger B Entreprise n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le préfet considère qu'il exploite une installation de stockage de déchets inertes soumis à enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, dès lors qu'il
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B s'est sectionné la dernière phalange de l'auriculaire gauche alors qu'il se trouvait à la déchetterie de Montgeron (Essonne).
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
4°) de mettre à la charge de la commune du Grau du Roi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la commune du Grau-du-Roi est responsable des dommages subis par le bateau de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, un arrêté ministériel du 23 février 2017 établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) confirme que les déchets solides issus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02851_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler les articles 7, 8.2, 9 et 12 de l'arrêté n°2020/2016 du maire de la commune de Nouméa du 27 juillet 2020 réglementant les collectes publiques et privées des déchets
Source officiellePage 12 sur 147