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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02694_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, Mme B épouse C déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
O..., représentés par Me Pion Riccio, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement de Mme I... et MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la transaction, donner acte de ce désistement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A D déclare se désister purement et simplement de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2102971 du tribunal administratif de Toulouse du 30 mars 2023 et de l'arrêté préfectoral du 18 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la société France Pierre Patrimoine a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de désistement : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, la préfète du Bas-Rhin s'est désistée de sa requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la SCI Les Images déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00144_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
somme en litige lui a bien été versée et demande à la cour de constater que la demande d'exécution est devenue sans objet, doit, dans les circonstances de l'espèce, être regardée comme entendant se désister
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00693_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02595_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Considérant ce qui suit : Sur le désistement de M. B : 1. Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A H et Mme C H déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme E déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04098_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Laroche, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, la société Compagnie de financement foncier s’est désistée de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple.
Source officiellePage 12 sur 214