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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C atteste que ses propres déclarations ont été déformées dans le compte-rendu de l'entretien auquel lui-même a été soumis, ne permettent de mettre en cause la matérialité des faits retenus par l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02143_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les certificats médicaux et pièces médicales produits par la requérante décrivent les différentes pathologies dont elle souffre, notamment des maladies cardiologiques, rhumatologiques avec déformations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2015, 31 juillet 2015, 4 septembre 2015, 16 octobre 2015 et 23 octobre 2015 qui demandaient une prise en compte des vibrations du chantier en phase terrassement et un suivi de la stabilité et de la déformation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
être regardée comme définitive en l'absence de consolidation de l'état de santé ; - l'aggravation de son aspect physique entre l'âge de trois ans et sa 18ème année, se traduisant notamment par une déformation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
relevés par les experts et les séquelles de l'enfant dès lors qu'il n'a pas souffert de tétraparésie spastique et ne souffre pas d'anomalie au niveau de son développement psychomoteur ; il présente une déformation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice esthétique temporaire a été coté à 6 sur 7 pour un état initial de tétraplégie et de coma nécessitant une réanimation neurochirurgicale, puis pour une paraplégie complète avec déformations
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
désordres liés aux fissures en attiques n'ont fait l'objet d'aucune réserve à réception des travaux et les excès d'enrobage, qui ne sont que ponctuels sur certaines treillis, sont sans lien avec les déformations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
S'agissant du préjudice esthétique, Mme B ne justifie pas d'un préjudice temporaire en raison de cicatrices qualifiées par l'expert D de " bonne qualité à peine visible ", d'une légère déformation du genou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03017_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que l'accident dont a été victime Mme B le 11 décembre 2017, ayant eu pour conséquence une déformation dorsale de l'avant-bras droit, une fracture
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D a subi une altération de son apparence physique en raison de la déformation de son visage et de la mimique, ainsi que la nécessité du port d'un cache oculaire et d'une attelle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Toutefois l'examen médical auquel il a été procédé n'a pas retrouvé de contractures ou déformations osseuses, ni d'amyotrophie, ni de déficit sensitivomoteur au niveau des membres inférieurs et supérieurs
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la reprise de la " bavette en partie haute " suffisaient à écarter le caractère décennal des désordres ; aucune de ces réserves ne porte sur les problèmes d'infiltration des murs rideaux ou la déformation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Janisson a déposé auprès de l'établissement national FranceAgriMer une demande d'aide aux investissements vitivinicoles (cuves, isolation et revêtement de sol, investissement dans une nouvelle ligne de dégorgement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies réalisées par la commune ou par la société pétitionnaire, que ces voies d'accès comprennent de nombreuses déformations et sont particulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
chevêtres, dont certains ne présentaient pas de désordres ; il doit y avoir réduction à la fois du coût des travaux d'étanchement et des préjudices généraux ; * le coût des mesures de suivi des déformations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
géotechniques à prendre en compte pour la justification du projet et les principes généraux de construction des ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, du fait des épisodes de cataplexie caractérisé par une déformation faciale ayant pour effet d'altérer l'image donnée aux autres a été évalué à 4 sur une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ont émis de grandes réserves sur ce projet et notamment sur la bonne prise en compte des impacts du projet sur les espèces protégées présentes sur le site ; les recommandations d'Eurobats ont été déformées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Constatant des arrivées d'eau sur cette parcelle ayant entrainé la déformation du sol, Mme D et la SCEA La Motte ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée par le juge des référés du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01818_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la fille des requérants, née le 13 décembre 2018, souffre d'une luxation congénitale de la hanche gauche, d'un flessum important des genoux, d'une déformation des deux
Source officiellePage 12 sur 17