B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités italiennes aux fins d'examen de sa demande d'asile

. - INSTRUCTION DES DEMANDES. - COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UN AGRÉMENT D'ASSISTANT MATERNEL - NAISSANCE D'UNE DÉCISION TACITE DE RENOUVELLEMENT ET DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION

. - Instruction de la demande.

Par un jugement n° 1900870 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 octobre 2022, 16 novembre 2023 et 20 décembre 2023 (non communiqué), la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin, de Me Koromyslov pour la commune d'Erstein et de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

A... sur le territoire français pour une durée d’un an et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un jugement n° 2511729 et n° 2511731, du 12 janvier 2026, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1721631 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

irrecevable, aux motifs qu'en dépit de demandes de régularisation, M.

du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande de M.

juin 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) de lui accorder le surplus de la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en

Sur la demande présentée à titre principal : 2.

Par un jugement n° 1908834 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 28 juin 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la procédure d'imposition : 2.

aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile.