que la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas subordonnée à la condition que l'étranger détienne

A souffre d'états psychotiques, d'une détresse psychologique intense et prolongée et d'un état de stress post-traumatique sévère altérant son comportement de façon très significative, comme l'atteste un

hospitalier indique que Mme B bénéficie d'un suivi psychologique et psychiatrique depuis le 25 octobre 2021, qu'elle prend quotidiennement un traitement psychotrope et qu'elle connait une situation de détresse

250-3 du code de procédure pénale, dans sa version alors en vigueur, désormais codifié à l'article R. 235-12 du code pénitentiaire : " Le chef d'établissement ou un membre du personnel ayant reçu délégation

informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d'actes d'auto-agression antérieurs, de menaces suicidaires, de signes de détresse

la forme de l'absence d'un bilan secouriste, d'une position d'un patient néfaste au regard de sa pathologie, de l'incapacité à utiliser l'appareillage obligatoire pour faire face en urgence à une détresse

Mise à part une attestation, au demeurant non signée, datée du 3 mars 2021, dans laquelle un collègue de travail écrit, sans autre précision, " connaître la détresse de M. C depuis l'arrivée de M.

Mme B lui aurait mentionné avec émotion dès 2014-2015 qu'elle avait accouché très prématurément d'une enfant en Ouganda, qu'elle pensait de ce fait décédée, puis qu'elle lui a appris avec la même détresse

l'attestation établie le 26 avril 2021 par une psychologue clinicienne, rédigée dans des termes très peu circonstanciés et indiquant, en particulier, que l'intéressé a mis " en avant une véritable détresse

quotidien de ses missions mais ils relèvent davantage de l'obligation de la commune d'Aix-en-Provence de l'aider à surmonter ces difficultés qui sont en grande partie dues à son handicap physique et à sa détresse

au 3° du I de l'article 286 du code général des impôts ; / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

lors que le quantum de la sanction n'a pas tenu compte, d'une part, de ce que les faits en cause ont été commis en dehors du service et alors qu'il était dans un état d'épuisement professionnel et de détresse

contradictoire, avait estimé en 2012 que la sous-estimation de la gravité de la situation et le défaut de surveillance avaient entrainé une perte de chance d'éviter de voir survenir un syndrome de détresse

définies comme des ambulances conçues et équipées pour le transport sanitaire de patients, en position allongée, dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse

que la condamnation prononcée à son encontre en 2017 l'avait été dans des conditions exceptionnelles et n'était pas de nature à démontrer sa dangerosité prétendue ; -il n'est pas justifié de la délégation

A invoque sa vulnérabilité liée à son état de santé, marqué par une situation de grande détresse psychique, un état dépressif et un discours suicidaire.

S'il est indiqué qu'Henock B aurait été pris en charge par sa grand-mère maternelle puis par une tante maternelle depuis le départ de sa mère en France, et qu'il est en situation de détresse psychologique

Il ajoute que 90% des accidents thrombo-emboliques chez le nouveau-né surviennent après la pause d’un cathéter et que les autres facteurs de risques sont constitués par les détresses respiratoires et les

A..., elle ne précise quels en seraient la nature et la cause tandis qu’un tel état de détresse ne ressort pas des pièces du dossier.

effet d'associer le bailleur aux résultats de l'exploitation et que le loyer est fixé indépendamment du chiffre d'affaires et des résultats de la société locataire, la circonstance que la SNC SDF C détienne