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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01885_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les éléments produits au dossier et notamment les photographies de la route départementale et du carrefour avec la route nationale corroborent ces risques pour la sécurité publique alors mis en évidence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03279_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dans le cadre de contrats d’alternance au sein de la Sarl Sub Courbevoie du mois de septembre 2021 au mois de septembre 2022 puis, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société Carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Cette construction protégée est située à la croisée de quatre voies, dont deux des trois autres angles de ce carrefour supportent également des maisons identifiées au même titre.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A ce croisement est aménagé un carrefour de type " tourne-à-gauche ", qui permet aux riverains du quartier sur lequel est implanté le projet litigieux, à la fois d'en sortir et d'y rentrer dans des conditions

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

l'étude de trafic produite par le pétitionnaire, les difficultés de circulation existantes sur certains axes à proximité du projet et fait valoir en particulier que les réserves de capacité sur le carrefour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

il se réfère, d'autre part et en tout état de cause, il ne démontre pas que les pentes à l'endroit du raccordement du pont à la chaussée, bien qu'accentuées du fait du remblaiement sur place des carrefours

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

impactera significativement le fonctionnement des intersections bordant le site du projet alors qu'il est en outre prévu dans la convention précitée d'autres aménagements notamment l'aménagement du carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20710_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact du projet, que le réseau routier, et notamment le carrefour de l'avenue François Mitterrand, est en capacité d'absorber le flux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01551_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une délibération du 17 décembre 2010, la commune d'Auribeau-sur Siagne a décidé de réaliser les travaux prévus au PAE portant sur l'aménagement du carrefour RD 609 pour le compte du département et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

étaient insuffisants par rapport aux débits d'eau à évacuer en provenance du bassin versant, de sorte que même lors d'orages à caractère non exceptionnel, le réseau se mettait en charge au niveau du carrefour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

sollicité, le 25 novembre 2019, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03853_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par ailleurs, si le requérant soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer des achats au magasin Carrefour de Villejuif comme il en avait l'habitude, alors au demeurant que son épouse souffre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04674_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B et garantissant Mme C, une attestation de souscription Navigo par la requérante depuis le 1er mai 2022, des factures Auchan ou Carrefour de livraison à domicile à son nom en août, novembre et décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

à la Collectivité européenne d’Alsace, en tant qu’il constate le transfert de la plateforme douanière de Saint-Louis, située au niveau de l’autoroute A35, du PR 59+000 (intersection avec la N83 au carrefour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme C était employée comme hôtesse de caisse à compter du 6 septembre 2004 au sein de l'hypermarché Carrefour d'Eperrnay, en dernier lieu, par la société AC2M Distribution, entreprise d'au moins cinquante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B et Mme D B, sa fille, sont propriétaires, sur le territoire de la commune savoyarde d'Allinges, d'un bien immobilier bordant la route départementale n° 12 ou rue des Trois Cols et voisinant un carrefour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01558_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A a en outre, fin décembre 2020, créé une entreprise individuelle de livraison, cycliste, de repas à domicile, et effectué, en janvier 2022, des missions d'intérim pour la société Carrefour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02832_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'alignement a été fixé en incluant toute la partie bitumée de la voie, située à un carrefour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02591_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

De même, il produit des bulletins de paie permettant d'établir qu'il travaille continûment depuis 2016 en qualité d'agent de sécurité au sein de la société Carrefour, mais aucune attestation de son employeur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00490_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

sollicité un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 3 172 m² de surface de vente comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour

Source officielle

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