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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
Les éléments produits au dossier et notamment les photographies de la route départementale et du carrefour avec la route nationale corroborent ces risques pour la sécurité publique alors mis en évidence
3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
dans le cadre de contrats d’alternance au sein de la Sarl Sub Courbevoie du mois de septembre 2021 au mois de septembre 2022 puis, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société Carrefour
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Cette construction protégée est située à la croisée de quatre voies, dont deux des trois autres angles de ce carrefour supportent également des maisons identifiées au même titre.
Cour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
A ce croisement est aménagé un carrefour de type " tourne-à-gauche ", qui permet aux riverains du quartier sur lequel est implanté le projet litigieux, à la fois d'en sortir et d'y rentrer dans des conditions
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02587_20230626
26 juin 2023
l'étude de trafic produite par le pétitionnaire, les difficultés de circulation existantes sur certains axes à proximité du projet et fait valoir en particulier que les réserves de capacité sur le carrefour
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
il se réfère, d'autre part et en tout état de cause, il ne démontre pas que les pentes à l'endroit du raccordement du pont à la chaussée, bien qu'accentuées du fait du remblaiement sur place des carrefours
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
impactera significativement le fonctionnement des intersections bordant le site du projet alors qu'il est en outre prévu dans la convention précitée d'autres aménagements notamment l'aménagement du carrefour
4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
Enfin, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'étude d'impact du projet, que le réseau routier, et notamment le carrefour de l'avenue François Mitterrand, est en capacité d'absorber le flux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
Par une délibération du 17 décembre 2010, la commune d'Auribeau-sur Siagne a décidé de réaliser les travaux prévus au PAE portant sur l'aménagement du carrefour RD 609 pour le compte du département et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
étaient insuffisants par rapport aux débits d'eau à évacuer en provenance du bassin versant, de sorte que même lors d'orages à caractère non exceptionnel, le réseau se mettait en charge au niveau du carrefour
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
sollicité, le 25 novembre 2019, un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité d'effectuer des achats au magasin Carrefour de Villejuif comme il en avait l'habitude, alors au demeurant que son épouse souffre
2ème chambre
DCA_24PA04674_20250402
2 avril 2025
B et garantissant Mme C, une attestation de souscription Navigo par la requérante depuis le 1er mai 2022, des factures Auchan ou Carrefour de livraison à domicile à son nom en août, novembre et décembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
à la Collectivité européenne d’Alsace, en tant qu’il constate le transfert de la plateforme douanière de Saint-Louis, située au niveau de l’autoroute A35, du PR 59+000 (intersection avec la N83 au carrefour
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
Mme C était employée comme hôtesse de caisse à compter du 6 septembre 2004 au sein de l'hypermarché Carrefour d'Eperrnay, en dernier lieu, par la société AC2M Distribution, entreprise d'au moins cinquante
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
A B et Mme D B, sa fille, sont propriétaires, sur le territoire de la commune savoyarde d'Allinges, d'un bien immobilier bordant la route départementale n° 12 ou rue des Trois Cols et voisinant un carrefour
DCA_23LY01558_20240611
11 juin 2024
A a en outre, fin décembre 2020, créé une entreprise individuelle de livraison, cycliste, de repas à domicile, et effectué, en janvier 2022, des missions d'intérim pour la société Carrefour.
DCA_22NT02832_20231027
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'alignement a été fixé en incluant toute la partie bitumée de la voie, située à un carrefour.
4ème Chambre
DCA_21VE02591_20240312
12 mars 2024
De même, il produit des bulletins de paie permettant d'établir qu'il travaille continûment depuis 2016 en qualité d'agent de sécurité au sein de la société Carrefour, mais aucune attestation de son employeur
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
sollicité un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 3 172 m² de surface de vente comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour
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