Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01271_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02569_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, par un jugement du 9 mars 2006, a déclaré la société en nom collectif (SNC) Molière adjudicataire de la maison.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01039_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2206067 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
lumineuse, au site exceptionnel de l'observatoire Hubert Reeves ; – au regard des risques d’atteintes entraînant la destruction d’espèces d’avifaune, notamment l’Aigle royal, le Milan Noir et le Grand-Duc
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dubos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
services de catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation compte tenu de l'occupation effective de son logement situé à Bar-Le-Duc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05997_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Duc B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté de demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02034_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
assigné à résidence dans le département de la Meuse à compter du 22 février 2023 avec obligation de se présenter les lundis et jeudis entre 8 heures 30 et 9 heures 30 au commissariat de police de Bar-le-Duc
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02958_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00549_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 du magistrat désigné
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance n° 25BX00350 du 9 décembre 2025 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2007
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
chiffré ni même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron, Le Buissonnet, Villevaleix, Le Monteil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02862_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
requête et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2020, le 19 mai 2020, le 19 juin 2020, le 30 septembre 2022, le 4 novembre 2022 et le 9 décembre 2022, M. et Mme C, représentés en dernier lieu par Me Dubos
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A Duc B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 janvier 2019 par lesquelles le directeur de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE) a rejeté son recours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - la requête, enregistrée le 5 septembre 2022, sous le n° 22VE02176, présentée pour M. et Mme Ducas, par Me Gien, avocat ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes, la société Atelier Christophe Presle, la société Artelia Bâtiment et Industrie, la société Francis Fontanez, la métropole du Grand Nancy, la société Ducks
Source officiellePage 12 sur 342