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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements qu'elle a dispensés durant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, né le 20 septembre 1941 à Aïn Dzarit en Algérie, a sollicité le titre de reconnaissance de la Nation et la qualité de combattant pour avoir servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00198_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Dès lors, le montant de la rémunération dont le requérant aurait bénéficié durant la période litigieuse, s'il n'avait pas été illégalement évincé du service, aurait été approximativement de 98 200 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
2014 à raison de deux demies-journées par semaine soit durant un jour et, enfin, du 10 au 11 juin 2014 soit durant deux jours, pour un total de 200,5 jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C durant le congé spécial. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par suite le requérant n'est pas fondé à soutenir que les recettes des prestations qu'il a identifiées comme ayant été personnellement faites par lui durant ces périodes doivent être exonérées de taxe
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00292_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre l'irrégularité de l'alimentation de la patiente durant la période de confinement et le décès de Mme C n'est pas établi ; - son état de santé était très
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Le pli a été présenté le 18 janvier 2017, mis à disposition au bureau de poste durant quinze jours et retourné à l'expéditeur le 6 février 2017 avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
un an et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les périodes d'arrêts de travail pour maladie ainsi que durant son placement en disponibilité d'office entre le 8 septembre 2014 et le 4 avril 2017 et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00618_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
du 1er novembre 2015 une quasi-disparition de l’épanchement sous-dural et une hypodensité des noyaux gris centraux à gauche.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
en particulier pendant les stages effectués durant cette scolarité.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Bagnis-Duran agissant par Me Duran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier Montperrin au titre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cette interruption, qui est sans lien avec la faute commise par le CHU de Martinique, a été totale durant cinq minutes et partielle durant treize minutes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la SARL Les Roures, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Eygalières la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
administratif de Marseille, par un premier recours, d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Manosque l’a mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français durant deux ans : 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Un pharmacien qui ouvre son officine pendant un service de garde ou d'urgence, alors qu'il n'est pas lui-même de service, doit la tenir ouverte durant tout le service considéré. / ()" 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officiellePage 12 sur 626