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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B a été recruté le 29 novembre 2004 par la SNCF et a été affecté en tant que chef d'escale de Mulhouse Ville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans chaque sous-secteur, la hauteur des projets de constructions et des extensions de constructions existantes, ne pourra excéder les valeurs indiquées dans le plan annexé ci-après, en fin du règlement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ou de ce secteur, sa délimitation et les prescriptions le cas échéant définies, qui ne sauraient avoir de portée au-delà du territoire couvert par le plan, doivent être proportionnées et ne peuvent excéder
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01675_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cet engagement prévoit que le loyer ne doit pas excéder un plafond fixé par le décret prévu au troisième alinéa du h du 1° du I de l'article 31 ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02284_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01241_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. " 3 Aux termes de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en vigueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C présentait un risque imminent d'effondrement sur la voie publique et de dégradations connexes sur les propriétés voisines et, d'autre part, que l'escalier d'accès de l'immeuble de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02886_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la restructuration interne de l'habitation par le remaniement de l'ensemble des cloisons intérieures qui a eu pour effet d'augmenter de six à neuf le nombre des pièces, la construction d'un nouvel escalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
version alors applicable, disposent que : « La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des travaux réalisés au sein du local commercial alors au demeurant qu'il résulte du constat d'huissier qu'une partie des matériaux aurait servi à la réalisation de travaux dans le hall et la cage d'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
son siège social à Creuzier-le-Vieux (Allier), exerçant depuis le 3 septembre 2012 une activité de travaux de menuiserie métallique, serrurerie, domotique, automatismes, contrôles d'accès, montes escaliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, a été victime dans le cadre du service, le 11 février 2004, d'une chute dans les escaliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A soutient que son état de santé justifie des travaux d'extension de sa maison d'habitation consistant en la création d'une chambre, salle de bains, penderie et escalier pour un coût de 52 066 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'instruction que son déficit fonctionnel permanent évalué à 15 % s'accompagne de limitations fonctionnelles importantes, puisque la station debout prolongée, la marche prolongée, la pratique des escaliers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00296_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Elle ne justifie pas suffisamment de ce qu'elle avance, toutefois, en se prévalant de douleurs au genou droit consécutives à une chute dans un escalier, survenue en 2020 ayant entraîné plusieurs arrêts
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
extérieur ; en tout état de cause, l’escalier, situé en deçà du niveau du terrain naturel n’est pas soumis aux règles de recul ; le règlement autorise un recul limité à 5 mètres ; ce vice est régularisable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01377_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01897_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'aménagements intérieurs et d'alimentation en eau et électricité, et que les travaux précédemment entrepris ont cessé, ces constats étant corroborés par des photographies, qui montrent des sols, escaliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01543_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a ensuite été condamné à 2 ans d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive),
Source officiellePage 12 sur 25