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A..., représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00072_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

C..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le directeur du GHH a refusé de reconnaître imputable

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01937_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions des 20 mai et 2 juillet 2021 ; 3°) de condamner l'Agence de services

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02185_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02854_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B, représenté par Me Erhard, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301105 du tribunal administratif de Limoges du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 de la préfète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03719_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 22 décembre 2021 et 16 mars 2022, la commune de Les Mazures, représentée par Me Bazin

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02772_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01885_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril et 14 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ;

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01836_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la ville de Paris, représentée par la Selarl Bazin et associés avocats, en la personne de Me Bazin, conclut au rejet de la

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

D, représentés par Me Bazin-Clauzade, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04147_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - la requête de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22365_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2022 sous le n° 2222365, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01488_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03040_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bazin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02065_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00675_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 23DA00675, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

En particulier, selon les termes du rapport Bazin du 15 septembre 2016, l'expert, s'il conclut à ce que 83 tilleuls du mur Grimaldi ne soient pas abattus, constate que beaucoup de ces arbres avaient été

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01056_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Forges-les-Eaux, représentée par Me Isabelle Enard- Bazire, conclut au rejet

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03502_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d’annuler

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