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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01737_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme A H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé la délivrance d'un passeport au bénéfice de sa fille
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04301_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C et non sa seule contribution à l'entretien et à l'éducation de sa fille. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, de nationalité algérienne, a sollicité le 23 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnant de sa fille malade.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme D, de nationalité algérienne, a sollicité le 23 août 2021 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'accompagnante de sa fille malade.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01691_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des liens affectifs entretenus entre lui et sa fille.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00716_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, a bien pris en compte la naissance de sa fille le 29 juin 2016, n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B... soutient que son compagnon, de nationalité nigériane, et sa fille née le 8 juillet 2021, se trouvent sur le territoire français et qu’elle est enceinte.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B D, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire, sur le fondement des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05290_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C D a contesté devant le tribunal administratif de Paris d'une part, le déroulement de l'épreuve de mathématiques du concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure à laquelle sa fille, Mme B D, a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01975_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'essentiel des incidents et leur caractère récurrent, et enfin par les jeunes filles qui en ont été victimes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle est effectivement à la charge de sa fille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B se trouve sur le territoire français depuis le mois de janvier 2015, que sa fille benjamine poursuit ses études en France, que deux de ses filles sont en situation régulière sur le territoire français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03041_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C est le père d'une fille de nationalité française, née le 24 septembre 2020 à Montpellier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00858_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Concernant sa fille, il est constant que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03626_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., les copies d’un carnet de santé et de deux ordonnances, et les copies de deux certificats médicaux établis au nom de sa fille entre les années 2016 et 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02349_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
- la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le 28 février 2017 vers 17h30, deux fillettes de 10 ans fréquentant la structure d'accueil périscolaire dans laquelle le requérant exerçait les fonctions d'animateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01793_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur la déduction de la pension alimentaire versée à leur fille A : 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quelques temps après son arrivée en France, son épouse a quitté la Côte d'Ivoire avec leurs trois enfants (une fille et des jumeaux) afin de rejoindre son époux et pour que leurs deux filles échappent
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
E D et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier de Gonesse, à titre principal, ou
Source officiellePage 12 sur 401