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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00965_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01894_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Camenen, -les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, -et les observations de Me Grauzam, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00495_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01762_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00018_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président rapporteur, G.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00098_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01885_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02520_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03152_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Camenen, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, G. Camenen La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00472_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02280_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, J.-E. PILVENLe président, P.-L.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02740_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02755_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02801_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Migault, pour la société CM-CIC

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02202_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Méhaute, avocat, pour la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02735_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Millard substituant Me Gauch pour

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00019_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00639_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Perche, pour la société Bull et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour la société Bureau d'études

Source officielle

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