Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
commerciales indirectes, répondait à un intérêt commercial propre pour la société Etablissements Lenormant, consistant à maintenir le niveau de ses ventes de véhicules auprès de ce loueur disposant d’une flotte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
présence sur le territoire national et qu’il se borne à produire une promesse d’embauche pour un poste d’ouvrier manœuvre/manutentionnaire au sein de l’entreprise GIP Construction située à Palavas-les-Flots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B C est entrée en service en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte le 4 janvier 1996.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; / () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
que les matelas et parasols de l'établissement sont installés en bord de mer et, sans qu'il soit nécessaire d'apporter une autre preuve de ce que les terrains en cause ont été soumis à l'action des flots
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02363_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
entretien avec le SCAC, la candidate n'était pas renseignée sur les matières dispensées dans le cadre des formations sélectionnées ni sur le déroulement des études envisagées, elle a montré une motivation floue
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à déterminer la prime de risque de marché prise en compte pour la méthode des " discounted cash flows " selon l'approche
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - elle était fondée à déterminer la prime de risque de marché prise en compte pour la méthode des " discounted cash flows " selon l'approche
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
projet ; - l'arrêté porte atteinte à la commodité du voisinage et aux paysages compte tenu des caractéristiques du projet et de la topographie des lieux ; - l'arrêté porte atteinte à la faune et la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03250_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'absence de lien direct entre les sommes versées aux distributeurs et les prestations commerciales ou publicitaires ; - en ce qui concerne les contrats avec les sociétés Brake, Euro Disney - Groupe Flo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
phases de construction et de fonctionnement () / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
mémoires produits devant le tribunal administratif sont intégralement reproduits dans l’instance d’appel ; - l’étude d’impact est insuffisante en ce qui concerne : - l’analyse de l’état initial de la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
personnelle ; - en retenant un risque d'atteinte aux espèces protégées, dans des conditions ne permettant pas la délivrance d'une dérogation, et un impact du défrichement projeté sur la faune et la flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
. - L'étude d'impact présente : () / 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il résulte encore de l'instruction, notamment de l'étude d'impact, que la flore et la faune y sont décrites sans qu'un inventaire ait été réalisé sur le site, qui est implanté dans un secteur à vocation
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'urbanisation " et qu'ils constituent " un frein aux eaux de ruissellement par les plantations épaisses et variées, un site d'observation des ornithologues lors des migrations et un refuge de la faune et de la flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, il ressort des procès-verbaux d'interpellation et d'audition de l'intéressé, établis par la gendarmerie de Saint-Flour, que l'intéressé, a, les 11 et 24 mai 2023, au centre d'accueil des demandeurs
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