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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01066_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D, qui est né le 1er janvier 1988, est entré en France le 19 mars 2019. Il ne justifie d'aucune attache familiale en France. Son épouse et ses trois enfants résident au A.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, ressortissant ivoirien né le 8 avril 1992, est entré en France régulièrement le 29 septembre 2016 pour y poursuivre des études.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02749_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en tant qu'ascendant à charge d'un ressortissant français.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté du 7 avril 2022, le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des foires, salons et marchés en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1961, déclare être entrée en France au cours de l'année 2002.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00347_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
français découle nécessairement de ce refus.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00537_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
; - cette décision méconnaît les stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien dès lors que son état de santé nécessite son maintien en France ; - cette décision méconnaît les stipulations
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02266_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
lorsqu'il en bénéficiait encore et qu'ils poursuivaient leur scolarité en France à la date de la décision administrative contestée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02295_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, qui est né le 1er février 1996, déclare être entré en France le 10 septembre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02846_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01455_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
demande d'aide de façon dématérialisée sur la plateforme d'acquisition de données ouverte sur le site internet de FranceAgriMer, dès lors qu'il ne dispose pas d'une connexion internet, que les espaces France
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20989_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A déclare être entré en France en août 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00755_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.
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