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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; -contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il n'est pas démontré que les frères se trouvant en Afghanistan seraient dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur grand frère ni même
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00696_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D fait valoir qu'il réside en France depuis 2013, qu'il est hébergé par son frère de nationalité française et que sa mère ainsi que ses trois autres frères sont titulaires de cartes de séjour pluriannuelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n'était pas habilité pour le faire ; il y a lieu de prendre en compte le contexte particulier dans lequel s'est opérée la gestion de la SARL Durust, l'existence d'une gérance de fait exercée par son frère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté, qui manque en fait, doit ainsi être écarté. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C, avaient récupéré, le 28 janvier 2019, à la demande de leur responsable A C, frère de l'intimé, du bois au domicile d'un voisin de ce dernier avec le véhicule de service sur leur temps de travail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02703_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
nuit suivante du 24 au 25 février 2021, le manquement à ses obligations concernant le suivi de l'état de santé des résidents et l'absence de port de masque chirurgical le 10 février 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ancien agent de la direction du renseignement militaire (DRM), ainsi qu'une attestation établie par son frère qui a lui-même exercé au sein de cette direction.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La circonstance que le frère de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B, qui en a cédé la moitié du capital social à son frère M. C B le 24 juillet 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
- à titre subsidiaire, le solde de la balance de trésorerie doit être corrigé à 87 804 euros ; - Mme E doit pouvoir bénéficier d'un coefficient familial de 1,5 parts ; - les pénalités pour manquement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A se prévaut de la présence en France de son frère et de sa belle-sœur réfugiés en France depuis le mois de janvier 2020, du fait que son frère l'a accompagné aussi bien à la préfecture qu'à l'OFII, qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Frères.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur le fond, il a au surplus relevé que les fautes imputées à sont des manquements isolés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
n'est pas représentatif de son activité ; selon la méthode alternative qu'elle propose, les rectifications ne sont pas justifiées ou doivent à tout le moins être minorées ; - les pénalités pour manquement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
apprécier la conformité des étiquettes aux prescriptions du règlement n° 1151/2012 est inopérant ; - la DDETSPP a procédé à un examen au cas par cas de l'ensemble des étiquetages des différentes marques
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'affaire ; - la majoration infligée à la société Nord Sud Service en application des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts est injustifiée, en l'absence de caractère délibéré du manquement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'article L. 511-1 du code de l'environnement à travers une entreprise qui a été enregistrée au registre du commerce des sociétés, et non sous la forme d'une co-exploitation de fait entre les deux frères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023, soit postérieur à la décision litigieuse, mentionne que l'état de santé de son frère nécessite une assistance assurée par M.
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