Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00155_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., ressortissant chinois, né le 2 janvier 1973, est arrivé en France à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en provenance des Etats-Unis, le 12 août 2025, date à laquelle il a fait l’objet d’un refus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A E et à Mme H C un permis de construire pour la transformation d'un garage en habitation sur un terrain situé 34 avenue du Général de Gaulle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
commet une erreur de droit en ne justifiant pas de l'impossibilité de prévenir d'éventuels dangers et inconvénients par des prescriptions ; les éléments patrimoniaux (église de Bénévent-l'Abbaye-Puy de Gaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00648_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Janville-en-Beauce a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un magasin à l'enseigne Intermarché situé 14 avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
11 h 18 par un agent de la police aux frontières, que Mme A se disant Moboka Flavienne Nadège, de nationalité indéterminée, a débarqué le 23 octobre 2021 à 5 h 44 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02190_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 16 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager dépourvu de document de voyage en provenance de Libreville.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme A B a été recrutée le 13 octobre 2014 par la société L'Anneau, entreprise de sécurité et de gardiennage située dans la zone aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle, en qualité d'agent de service de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... était employé par la société Kéolis en tant que conducteur de car affecté au transport du personnel navigant des aérodromes dans l’enceinte de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, et bénéficiait pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 16 mai 2022, à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère dépourvue de document de voyage en provenance de Libreville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BO 488 située 360 corniche du Général de Gaulle à Toulon.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, ressortissant sri-lankais arrivé en France le 24 mai 2021 à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Mali, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été placé
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Mme A... demande une expertise médicale pour apprécier l’importance des préjudices liés à sa chute le 8 août 2022, vers 10 heures 30, alors qu’elle marchait sur un trottoir rue du général de Gaulle, près
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03074_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle n'a pas davantage été capable de mentionner qui a déclenché la seconde guerre mondiale, ou qui étaient le général de Gaulle, Jeanne d'Arc et Louis XIV.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, ressortissant sri-lankais, né le 8 août 1994, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle le 3 décembre 2023 et a demandé le bénéfice de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01620_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il encourt en cas de retour sur l'île d'Haïti où sévissent des gangs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01969_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
inhumains et dégradants au sens de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il encourt en cas de retour sur l'île d'Haïti où sévissent des gangs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
allègue notamment que son épouse aurait été amputée d'une jambe à la suite d'une blessure qui lui aurait été infligée dans le cadre de représailles perpétrées par son clan familial et des membres de gangs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pharmacie de la SELARL Pharmacie Galler du 463 rue Léon Gambetta à Lille vers un local situé dans le centre commercial Lillénium (cellules A13 en partie, A 14 et A 15) au 192 rue Geneviève Anthonioz De Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
lequel le maire de Saint-Jean-de-Monts a délivré à la société ML Développement un permis de construire deux bâtiments comportant 40 logements collectifs sur les parcelles situées 2, rue du général de Gaulle
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02022_20260209
9 février 2026
9 février 2026
mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats Vinsonneau-Paliès-Noy-Gauer
Source officiellePage 12 sur 27