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C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01577_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03375_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Geffray président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00619_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01227_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Il est père de trois enfants nés en 2012, 2014 et 2017, issus de son union avec une ressortissante française dont il est séparé, à la date de la décision contestée. M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01503_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

F a créé une autre société le 15 octobre 2014, la société Aplode, qui a fourni des prestations de services à la société Futura Finances dont le président est M. A B. 6.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01506_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le rapporteur S.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT01580_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Une partie de ces minorations de recettes a été mise en évidence par la vérification de comptabilité de la société civile immobilière (SCI) La Bessonière, dont M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01480_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

l'objet tend exclusivement à compenser une dette ayant son origine antérieurement à la cession ou une surestimation de valeurs d'actif figurant à la date de la cession au bilan de la société dont les

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01484_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

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1ère Chambre

DCA_22NT00377_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

pour elle ; l'affaire était en état d'être jugée dès fin 2018 ; - l'essentiel des redressements résulte de la procédure de vérification menée à l'encontre de la société TIB Constructions INVEST SRL, dont

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1ère Chambre

DCA_22NT01726_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

L'EURL EXTOL, qui exerce l'activité de traitement de données et dont le gérant est M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00656_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Dans chaque instance, par un courrier du 15 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil des requérants a accusé réception le 16 novembre 2021, la présidente

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1ère Chambre

DCA_22NT00887_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 14 décembre 2020 refusant la délivrance d'un titre de séjour, dont

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02386_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Mme E ne peuvent utilement se prévaloir des énonciations du paragraphe 40 de la doctrine référencée BOI-IR-230-50-20140929 qui ne comporte pas d'interprétation de la loi fiscale différente de celle dont

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00462_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, le président de la 4ème chambre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00463_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Par un courrier du 4 novembre 2021, notifié par la voie de l'application informatique Télérecours et dont le conseil de la requérante a accusé réception le 5 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre

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1ère Chambre

DCA_23NT03685_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Par un jugement du 15 novembre 2023, dont Mme C relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024. Le rapporteur S.

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