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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Goudemez
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01872_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00188_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Chauvin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de pierre au-delà de l'entrée de la propriété de Mme F et de la pose de remblai, est utilisée par les piétons pour accéder à une zone de promenade aménagée, constituant un belvédère sur le lac du Chanoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
avril 2024 et 26 juin 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 novembre 2025, la société Sogea Martinique, la société AIA Environnement, la société ITC et la société CSI, représentées par Me Charvin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Si elle a par ailleurs mis en œuvre des mesures de paiement contraint au moyen d'injonctions de payer, s'agissant notamment du cabinet Jean-Pierre Charvin et des sociétés Aqui Sianben et Dorothée visagiste
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
raison des services rendus au titre de ses fonctions de maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat à titre provisoire de septembre 2014 à septembre 2015 au sein du lycée privé Teilhard de Chardin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, représentant la société Stephy, - et les observations de Me Chauvin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01873_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A, représenté par Me Chauvière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
société Capcity un sursis à statuer au motif que son projet de construction était de nature à compromettre la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur des Cochardières-Piliers de la Chauvinière
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