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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B la somme demandée par la communauté de communes du Grand Langres au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le procès-verbal de contravention de grande voirie du 20 janvier 2023 : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : M. et Mme D verseront la somme de 800 euros à la commune de Noisy-le-Grand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'administration a également constaté que le Grand Port Maritime de Marseille a cédé un ensemble immobilier situé à Paris en 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02265_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A ; - et les observations de Me Petit et de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01448_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, de condamner in solidum la communauté urbaine du grand Reims, ainsi que les sociétés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Grand Dijon Habitat a entrepris en 2005 la construction de deux immeubles collectifs dans le quartier Junot de Dijon.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France :
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu de condamner la communauté d’agglomération du Grand Narbonne à lui verser une provision de ce montant. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Article 2 : La SCI Châteauhus versera à la région Grand Est la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Article 2 : Les conclusions du Grand hôpital de l'Est francilien présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière du Grand Mail est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT01925_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
2017, le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. et Mme E et autres, annulé l'arrêté du 4 juin 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé la société Parc éolien Les Grandes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B et de Me Baillet, substituant Me Férignac, pour la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 636