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Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 3 mai 2023, régulièrement publié au recueil

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02215_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 30 août 2023, régulièrement publié

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01457_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00342_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Roche-qui-Boit, implanté sur le territoire des communes de Ducey-Les-Chéris et de Saint-Laurent-de-Terregatte (Manche), au motif que cet ouvrage ne pouvait être équipé d'un dispositif laissant passer les poissons

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00696_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Par un courrier du 14 juin 2017, la SAS Natness a proposé à Mme B trois postes d'employé commercial libre-service en produits frais, de vendeur marée au rayon poissonnerie et de préparateur de commande

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

des 3 critères définies par cette communication, qui sont l’augmentation de la capacité de pêche d’un navire de pêche, l’acquisition d’équipements qui augmentent la capacité d’un navire à trouver du poisson

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

devant la cour : I°/ Sous le n° 23DA00033, par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Jean-Louis Poissonnier

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01740_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

le moyen soulevé et estimé que le désordre n°5 n'est pas en lien avec les opérations de réception et le devoir de conseil de l'architecte, de sorte que le jugement n'est pas irrégulier ; - le poinçonnement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, Me Bruart mandataire judiciaire de la société Moretti constructions, représenté par Me Poirson, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00976_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture. Par un arrêté n° 2022-09-DRCL-0357 du 19 septembre 2022, régulièrement publié, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00360_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022, régulièrement

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

La société Kerry, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 30 novembre 1998 un immeuble situé 48, rue du faubourg Poissonnière, à Paris.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00314_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023, régulièrement publié

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01305_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01422_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02153_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault n° 2023.05.DRCL.0174 du 3 mai 2023,

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02649_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

appels correctionnels de Paris, à sept amendes fiscales de 350 euros pour des faits commis du 19 juillet 2009 au 31 décembre 2013, de détention de 320 ouvrages d’or, d’argent ou de platine dépourvus de poinçon

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01572_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

En outre, s'il est atteint d'allergie aux poissons et crustacés et présente une puberté précoce adrénarche isolée en cours d'exploration et de surveillance, la requérante ne produit aucun document permettant

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