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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02316_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02317_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02318_20241003
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
DCA_22BX02319_20241003
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Roman représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
La seule circonstance que ce projet présente une densité plus importante que celle des constructions voisines ne permet pas de le regarder comme rompant de manière significative avec le tissu bâti environnant
5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
Cet ouvrage doit s'implanter à l'intérieur d'un cône visuel représenté au plan local d'urbanisme communal, destiné à protéger les vues depuis une porte romane, classée au titre des monuments historiques
2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
Toutefois, elle n'établit pas que l'achat de mangas pour un montant de 1 043 euros et de romans jeunesse pour un montant de 148 euros présenterait un lien avec son activité professionnelle, alors que le
1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
VersolLa greffière, A.
4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rolland, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Pertuis.
3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Rolland substituant la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoe , représentant
6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
ALBERTINILa greffière, S.
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre
DCA_22BX02328_20241003
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
A..., représenté par la SCP Romani-Clada-Maroselli-Armani, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2019
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante
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