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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner
3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
M'Hamed C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
D'une part, si le volet du titre exécutoire destiné à la débitrice formant avis des sommes à payer n'est pas signé et se borne à mentionner " le directeur des services, M'Hamed Belhandouz ", il résulte
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01773_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, à titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03287_20220405
5 avril 2022
A B, ressortissant algérien né le 20 août 1981 à Sidi M'Hamed, qui est entré en France le 11 février 2016 muni d'un visa touristique, a sollicité son admission au séjour au titre des dispositions du 7°
9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
de vingt-trois centres anti-cancéreux, dont dix-sept établissements publics et, d’autre part, que son traitement médicamenteux est disponible et commercialisé, notamment à la pharmacie Ouadah, Sidi M’Hammed
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003905 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00779_20221007
7 octobre 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
DCA_21LY03276_20230315
15 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche du 2 décembre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024.La rapporteure,S.
DCA_23PA03137_20240322
22 mars 2024
Carrère, président- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 mars 2024.La rapporteure,S.
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 mars 2024. La rapporteure, S.
DCA_22LY00457_20231013
13 octobre 2023
A, représenté par Me Hassid, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour dans les quinze jours suivant la notification
DCA_22PA05391_20240329
DCA_22PA05392_20240329
DCA_24NC00825_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
ORCA_22NC00730_20220826
26 août 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, en cas d'annulation du refus de titre de séjour, de
3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles
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