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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, qui n'a été accordée que pour un seul logement ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB 13 est fondé car les arbres qu'il est proposé de replanter sont des arbustes composant une haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'évitement, l'étude d'impact prévoit l'implantation des éoliennes à une distance de 200 mètres des haies et des bosquets afin de limiter l'impact sur les oiseaux sensibles.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'abord, il résulte de l'instruction, notamment du dossier de demande d'enregistrement, que ces parcelles présentent un enjeu écologique modéré et qu'en ce qui concerne les surfaces présentant des haies
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, si les haies végétales ne sont pas présentées sur les photomontages, elles sont bien prévues par le projet ainsi que cela ressort des plans de terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
visuelles existantes, alors, au surplus, que l’exposante a fait le choix de conserver une géométrie simple et régulière qui s’inscrit en parfaite conformité avec les éoliennes en exploitation ; - si les haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
construire, complétée le 15 mai 2017, sur la parcelle n° 72 classée en zone UE-B du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Grenoble, en vue, après démolition partielle des anciennes halles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
saturation visuelle ; les seuils relatifs à l’occupation de l’horizon et à l’espace de respiration sont en-deçà des seuils d’alerte ; des mesures spécifiques consistant à prévoir des plantations de haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, afin de protéger les boisements et les haies qui accueillent de nombreux oiseaux et chiroptères, et alors que l'étude d'impact relève que l'activité des chauves-souris est surtout importante sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont insuffisants et ne permettent pas de rendre compte de l'impact du projet sur les riverains et le paysage ; les mesures de compensation ne sont pas assez précises quant aux caractéristiques des haies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, le préfet a également retenu que l'éolienne E2 serait implantée à 120 mètres de la haie la plus proche, soit 52 mètres en bout de pale, en connectivité avec les boisements voisins dans une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet comporte des haies et qu'elle est fréquentée, en particulier aux abords des aérogénérateurs E1 à E3 et E9, par des espèces de chiroptères
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à 80 mètres d'une zone boisée comportant un plan d'eau et à 115 mètres d'une zone boisée, l'éolienne E 6 se situe à 100 mètres d'un alignement d'arbres, à 115 mètres d'un bosquet, à 140 mètres d'une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l'article L. 113-2 de ce code : « Le classement interdit tout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
déclaration préalable qu’elle a déposée le 28 décembre 2023, en vue de l’implantation temporaire d’un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit « La Haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l’article L. 121-27 du même code : « Le plan local d'urbanisme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Gueguein a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 224-18-1 du code général des collectivités territoriales : " Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération
Source officiellePage 12 sur 59