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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Dans ces conditions, et même à supposer que le calcul des tassements relève non de la Société Réseaux Voirie mais de la société CEBTP, les autres manquements retenus, tenant à l'absence de production du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A ce titre, l'article 3.33.3 du CCTP se contente de fixer une valeur minimale de résistance à la compression de 90 kPa et à exiger l'agrément du maître d'œuvre saisi au préalable d'une note de calculs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
; le BET BESM, qui a validé l'ensemble des études produites par cette société, est également responsable ; le contrôleur technique, qui a émis un avis favorable sur l'ensemble des plans et notes de calcul
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D AA, représentés par Me Isabelle Enard-Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération D-263/12-20 du 15 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
UC12 et UF 12 du PLU ; le projet ne prévoit aucune place de stationnement couverte et les lots en zone UC ne comportent pas deux places de stationnement ; 26 lots doivent être pris en compte pour le calcul
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
. / Tout dépassement de ce délai donnera lieu à l'application immédiate d'une pénalité calculée sur la base unitaire de 500 euros par jour calendaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'évaluation de ce préjudice faite par la société Gardéenne d'économie mixte est fondée sur des documents et des calculs qui sont contestés par les autres parties.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'interprétation ne trouve pas à s'appliquer, cette circonstance ne résulte aucunement d'une difficulté dans la détermination du champs d'application de ladite réserve mais seulement du fait que, relative au calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lorsque la puissance unitaire de l'aérogénérateur est supérieure à 2 MW, ce coût unitaire est calculé selon la formule définie par le b) du II de cette annexe selon laquelle : " Cu = 75 000 + 25 000 *
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne s’est pas interrogé sur les causes des autres effondrements du mur ; par ailleurs, l’expert s’est basé sur un devis portant sur la reconstruction d’un mur de 450 mètres linéaires en faisant des calculs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Les surfaces dédiées au stationnement et à la circulation des véhicules ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces surfaces d’espaces verts.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise que, compte tenu de leurs fautes respectives, pour la société SME, dans la réalisation des plans d'exécution et notes de calcul, pour la société Les Professionnels du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C, s'élèvent, par un calcul au prorata, à la somme de 11 772,18 euros, qui doit être intégralement mise à la charge de l'AP-HP. 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le règlement du plan local d’urbanisme prévoit que « pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur ». 26.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
région en application des articles R.425-31 du code de l'urbanisme, d'autre part, que son dossier de demande était incomplet et qu'il lui incombait notamment de fournir les éléments nécessaires au calcul
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Toutefois, l'article 1er de ce décret, créant l'article R. 4412-100 du code du travail, a prévu une concentration en fibre d'amiante maximale de dix fibres par litre, calculée en moyenne sur huit heures
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