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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
la zone ou pour protéger le littoral. / Les zones soumises à des contraintes spécifiques comprennent les surfaces agricoles dans lesquelles les conditions naturelles de production sont similaires et dont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a affectée au lycée Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
25 février 2026
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01544_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
L’enfant a donc été retiré de l’école Jean Giono à compter du 15 décembre 2017. Il a alors été pris en charge par un pédopsychiatre à Marseille à compter du 6 décembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière, et d'enjoindre audit recteur de scolariser ce dernier au collège Jean-Baptiste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03346_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle justifie en outre avoir donné naissance à un fils au mois de juin 2020, dont elle assume seule l'entretien et l'éducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
à l'esplanade Saint-Laurent, dont la société Ortec Générale de dépollution, membre du groupement d'entreprises titulaire du lot n° 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les propriétaires des parcelles concernées, dont Mme B A, en ont été informés par courrier du 20 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pour estimer la valeur réelle des titres de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy, dont le seul actif immobilisé était un ensemble immobilier composé à cette adresse de locaux d'une surface de 5
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01837_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Cloué Jean et Fils, qui a pour société mère la SAS Holding Groupe Cloué, exerce une activité de négoce et de réparation de matériels agricoles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 23 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Péridier a présenté des observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02410_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02411_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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