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444 résultats pour « Jean Philippe Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment en matière de nomination des agents et de gestion du personnel du CCAS.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01896_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01076_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A était le gérant de droit de la SARL A C, dont il détenait 40 % du capital social.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01470_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01454_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02321_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02622_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. - et les observations de Me Blanquart, représentant M. Epicureo.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01849_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02748_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00293_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Basson, représentant M. et Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif et A.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01089_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2020, la commune de Mérignac, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01318_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

H, représenté par Me Jean-Philippe Verague, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la SARL Atelier LD urbanisme paysages techniques environnementales, exerçant sous l’enseigne « Atelier LD », représentée par Me Jean-Philippe Deveyer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

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