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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le centre hospitalier de Roanne relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2208486 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement n° 2303169, 2400610 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il n’appartient pas à cet égard au juge administratif de se prononcer sur la compétence de sa signataire, soit la directrice générale de la société BayWa r.e. France SAS, pour la délivrer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2107232 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la société GRDF.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un jugement n° 2003083 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
H un jugement n° 1802280 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande et mis les frais et honoraires de l'expertise afférente ordonnée H le juge des référés taxés et liquidés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la régularité des jugements attaqués : Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sols : - la société n'a pas jugé nécessaire d'examiner en amont les caractéristiques géotechniques et hydrologiques des zones impliquées, malgré les risques notables de mouvements de terrain par tassements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sols : - la société n'a pas jugé nécessaire d'examiner en amont les caractéristiques géotechniques et hydrologiques des zones impliquées, malgré les risques notables de mouvements de terrain par tassements
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
relatifs à cette taxe peuvent toutefois faire l’objet d'un appel devant la cour administrative d'appel lorsque le premier juge a statué par un seul jugement, d’une part, sur des conclusions relatives
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un jugement n° 2004520 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à payer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2100864 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande d'une nouvelle expertise : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Contrairement à ce que soutient M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2211912 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les sociétés font appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur requête tendant au règlement du solde du marché.
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