Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le 17 juin 2025, le préfet des Côtes-d'Armor a produit une pièce justificative de la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour à M. A le 3 avril 2025. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le mémoire de désistement a été communiqué à la commune de Nibas qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02156_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 600 euros, au profit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02016_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'article R. 222-1 du code du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02113_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des cours () peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02554_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
administrative : " () les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ;5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le mémoire a été communiqué à M. et Mme A qui n'ont pas produit d'observation, dans le délai de dix jours qui leur était imparti.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
cour administrative d'appel n° 21DA02390 du 20 octobre 2022 d'une part, en tant qu'il annule l'arrêté du 12 août 2021 du préfet de l'Aisne en tant qu'il refusait l'implantation éoliennes E3 et E4 du projet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03622_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par lettre du 15 septembre 2022, ce mémoire en désistement a été communiqué à la préfète de l'Ain, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03623_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par lettre du 15 septembre 2022, ce mémoire en désistement a été communiqué à la préfète de l'Ain, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir procédé à la division cadastrale de ce bien le 3 novembre 2011, la société a cédé, le 20 décembre suivant, l'atelier situé 39 rue Jules César, au prix de 40 000 euros. 14.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
irrecevables pour défaut de ministère d'avocat ou entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02366_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00899_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00945_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
a commis une erreur de fait en retenant que lui avaient été administrés deux aminosides, alors que le second antibiotique n'appartient pas à cette famille ; il n'y a pas lieu de retenir les études produites
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 26 juillet 2024 et communiquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sa requête relève d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit, pour la Cour, des questions identiques à celles déjà tranchées ensemble par
Source officiellePage 12 sur 174