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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 1900064 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02796_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 2002253 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 27 mai 2020, le maire de Bourg-sur-Gironde a informé M.
4ème chambre
DCA_23NT03743_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2021 du maire de Junas ; 3°) d’enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
le maire de Bidache s'est tacitement opposé à sa demande de permis d'aménager, le certificat du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bidache a attesté de cette opposition tacite et la décision par laquelle
3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Par une ordonnance du 31 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
moral, et d’enjoindre au maire de Meusnes de prendre en charge les travaux prescrits par son arrêté du 17 juillet 2014.
2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1903160, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le maire de Nîmes l'a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de
DCA_21TL02647_20220705
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01592_20230919
2019 par son maire attestant l'affichage en mairie de l'arrêté d'ouverture d'enquête à compter du 15 juin 2019 et ce, jusqu'au dernier jour de l'enquête, soit le 12 juillet 2019 inclus ; . le certificat
DCA_19VE03401_20220602
En deuxième lieu, l'association fait état de liens entre le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency et le cabinet Wilmotte.
1ère chambre
DCA_23TL01292_20231228
28 décembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - le code de l'urbanisme ; - le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804967 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02270_20221020
Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
A a été, à compter du 31 mai 2021, licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres de la fonction publique territoriale, par un arrêté du maire de cette commune du 28 mai 2021.
2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
Par un jugement n° 2108022 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01766_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le maire de La Garde l'a placée en
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
La proposition de rectification du 28 juillet 2017 adressée à M.
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
Par un jugement n° 2005460 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
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