26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : La société Eoliennes des Potentilles a déposé le 6 mai 2020 une demande d’autorisation environnementale, complétée le 7 mai 2021, portant sur un projet de quatre éoliennes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

La population a pu également être informée par le biais de lettres d’information distribuées en décembre 2018 et en mai 2019.

Par des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2021, 11 mars 2022, 3 mai 2022, 6 décembre 2022 et 24 février 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), l'association Pourrha et M.

Selon l'article 3-26 inséré dans le décret du 30 mars 2020 par l'article 1er du décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois d'avril 2021 du fonds de solidarité à destination

Par des mémoires enregistrés les 10 novembre 2023, 5 août 2024, 20 janvier 2025, 24 mars 2025, 28 mars 2025 et 4 avril 2025, la société SPV Odéon, représentée par Me Elfassi, conclut : 1°) à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, le préfet du Loir-et-Cher, a conclu au rejet de cette requête.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 27 février 2023, 2 mars 2023, 2 mai 2023, 20 octobre 2023, 2 janvier 2024, et un

Par une décision n° 452445 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize, a annulé l'arrêt du 9 mars 2021 de

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 décembre 2023, le 28 mars 2025, le 10 juin 2025 et le 17 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) WP France 22, représentée

Considérant ce qui suit : 1.Le 10 mai 2016, le préfet de Saône-et-Loire a accordé à la société Énergie éolienne de Montmort un permis, aujourd'hui définitif, pour la construction d'un parc éolien de

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23PA02149, et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 juillet et 27 septembre 2023, la société Juher Group

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête.

Le 2 mars 2022, l'inspection des installations classées a émis un avis favorable à cette demande et a proposé un projet d'arrêté d'autorisation assorti de prescriptions particulières.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2021, 13 décembre 2021, 10 février 2022 et 24 février 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 25 mars

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

2017, par le ministre de la défense le 19 avril 2017, ainsi que les avis de l'agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire des 7 mars 2017 et 14 mars 2018, ainsi que cela ressort des pages 26 et 27

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Une demande de compléments a été adressée par le service instructeur le 27 mars 2024.